Permis de construire Locaux N° 08400920S0006

Permis de construire n° 08400920S0006 à La Bastide-des-Jourdans pour 752 m² de locaux, 152 Route De Forcalquier

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2020

Dossier PC n° 08400920S0006

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 42

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08400920S0006, délivré le 8 juin 2020 à La Bastide-des-Jourdans (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 152 Route De Forcalquier. TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 42 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F387, 0F385, 0F383. Au total, 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bastide-des-Jourdans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 175 m²

Surface existante avant

501 m²

Surface créée

752 m²

Variation nette

+752 m²

Surface totale après

1 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2021

Achèvement (DAACT)

03/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

1 an

Dépôt
03/07/2021
Autorisation
08/06/2020
Chantier (DOC)
29/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2021

Localisation du projet à La Bastide-des-Jourdans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0F387 0F385 0F383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bastide-des-Jourdans Code postal 84240 Identifiant INSEE 84009
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 501 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 1 253 m²
Total 501 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 1 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 501 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 1 253 m²
Total locaux 501 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 1 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 42

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
840460208
SIRET
84046020800019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
BIARD (86580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08400920S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juin 2020
Date de dépôt 03/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 175 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 152 Route De Forcalquier, à La Bastide-des-Jourdans (84240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 42 et accordé le 8 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juin 2020, ouverture de chantier le 29 avril 2021, achèvement déclaré le 3 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08400920S0006, déposé en mairie de La Bastide-des-Jourdans.

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