Permis de construire n° 02319417A0003 à Sainte-Feyre-la-Montagne pour 4 m² de locaux, 12 Faureix
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 30 septembre 2017
Dossier PC n° 02319417A0003
Demandeur
GAEC DES PIGEONNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2017 à Sainte-Feyre-la-Montagne (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02319417A0003 porte sur un projet situé 12 Faureix. GAEC DES PIGEONNIERS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Feyre-la-Montagne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Feyre-la-Montagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Faureix
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Feyre-la-Montagne Code postal 23500 Identifiant INSEE 23194
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 937 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 941 m² |
| Total | 1 937 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 937 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 941 m² |
| Total locaux | 1 937 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 941 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PIGEONNIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 519826804
- SIRET
- 51982680400014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINTE-FEYRE-LA-MONTAGNE (23500)
Autres dossiers de GAEC DES PIGEONNIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02319417A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 30 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |