Permis de construire à Sainte-Feyre-la-Montagne pour 4 m² de locaux - 12 Faureix
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2017
Dossier PC n° 02319417A0003
Demandeur
GAEC DES PIGEONNIERS
Cette page présente le permis de construire n° 02319417A0003, délivré le 30 septembre 2017 à Sainte-Feyre-la-Montagne (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Faureix, Sainte-Feyre-la-Montagne (23500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES PIGEONNIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM68.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
30 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Feyre-la-Montagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Faureix
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Feyre-la-Montagne Code postal 23500 Identifiant INSEE 23194
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 937 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 941 m² |
| Total | 1 937 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 937 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 941 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PIGEONNIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 519826804
- SIRET
- 51982680400014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINTE-FEYRE-LA-MONTAGNE (23500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02319417A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |