Permis de construire n° 02319418A0004 à Sainte-Feyre-la-Montagne pour 3 m² de locaux, 12 Fauveix
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PC n° 02319418A0004
Demandeur
GAEC DES PIGEONNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02319418A0004 a été délivré le 21 décembre 2018 à Sainte-Feyre-la-Montagne (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Fauveix. GAEC DES PIGEONNIERS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM70, AM69, AM68. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Feyre-la-Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Sainte-Feyre-la-Montagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fauveix
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Feyre-la-Montagne Code postal 23500 Identifiant INSEE 23194
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 937 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 940 m² |
| Total | 1 937 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 937 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 940 m² |
| Total locaux | 1 937 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PIGEONNIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 519826804
- SIRET
- 51982680400014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINTE-FEYRE-LA-MONTAGNE (23500)
Autres dossiers de GAEC DES PIGEONNIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02319418A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |