Permis de construire Locaux N° 08114520T0008

Permis de construire à Lisle-sur-Tarn pour 830 m² de locaux - Les Planes

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PC n° 08114520T0008

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 42

Cette page présente le permis de construire n° 08114520T0008, délivré le 20 juillet 2020 à Lisle-sur-Tarn (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Les Planes, Lisle-sur-Tarn (81310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 42. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 830 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 830 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B443, B445, B446.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

830 m²

Variation nette

+830 m²

Surface totale après

830 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2023.

Autorisation

20 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2021

Achèvement (DAACT)

09/05/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/07/2020
Chantier (DOC)
04/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2023

Localisation du projet à Lisle-sur-Tarn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B443 B445 B446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lisle-sur-Tarn Code postal 81310 Identifiant INSEE 81145
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 830 m²
Total 0 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 830 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 42

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
840460208
SIRET
84046020800027
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
BIARD (86580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114520T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 830 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Planes, Lisle-sur-Tarn (81310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 42 et accordé le 20 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2020, ouverture de chantier le 4 juin 2021, achèvement déclaré le 9 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114520T0008, instruit par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lisle-sur-Tarn

Autres types d'autorisations à Lisle-sur-Tarn