Permis de construire n° 02317724S0003 à Saint-Agnant-de-Versillat pour 5 m² de locaux, 6 Rue Des Eiders Le Grand Couret
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2024
Dossier PC n° 02317724S0003
Demandeur
EARL PASQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Agnant-de-Versillat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02317724S0003 a été délivré le 31 juillet 2024, pour un projet situé 6 Rue Des Eiders Le Grand Couret. Le demandeur déclaré est EARL PASQUET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C197, 0C1790, 0C814. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agnant-de-Versillat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Agnant-de-Versillat
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Couret
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agnant-de-Versillat Code postal 23300 Identifiant INSEE 23177
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 691 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 696 m² |
| Total | 691 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 691 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 696 m² |
| Total locaux | 691 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PASQUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792524548
- SIRET
- 79252454800015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT AGNANT DE VERSILLAT (23300)
Autres dossiers de EARL PASQUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02317724S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |