Permis de construire n° 02317725S0005 à Saint-Agnant-de-Versillat pour 61 m² de locaux, 6 Lieu-Dit Le Breuil
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 août 2025
Dossier PC n° 02317725S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02317725S0005 a été délivré le 22 août 2025 à Saint-Agnant-de-Versillat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Lieu-Dit Le Breuil.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A832, 0A833. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agnant-de-Versillat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Agnant-de-Versillat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agnant-de-Versillat Code postal 23300 Identifiant INSEE 23177
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² |
| Locaux | 50 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 111 m² |
| Total | 141 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 50 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 111 m² |
| Total locaux | 50 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT (23300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02317725S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |