Permis de construire n° 02317724S0002 à Saint-Agnant-de-Versillat pour 346 m² de locaux, 18 Route De La Souterraine
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2024
Dossier PC n° 02317724S0002
Demandeur
ADAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02317724S0002 a été délivré le 30 mai 2024 à Saint-Agnant-de-Versillat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Route De La Souterraine. ADAM figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE233, AE218, AE249. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agnant-de-Versillat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Agnant-de-Versillat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agnant-de-Versillat Code postal 23300 Identifiant INSEE 23177
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 495 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 3 841 m² |
| Total | 3 495 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 3 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 495 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 3 841 m² |
| Total locaux | 3 495 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 3 841 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322344649
- SIRET
- 32234464900015
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- SAINT AGNANT DE VERSILLAT (23300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02317724S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |