Permis de construire Mixte N° 02317722S0003

Permis de construire n° 02317722S0003 à Saint-Agnant-de-Versillat pour 278 m² de logement et locaux, 5 Lieu-Dit La Grande Vergnolle

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 02317722S0003

Demandeur

LES MADA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2022 à Saint-Agnant-de-Versillat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02317722S0003 porte sur un projet situé 5 Lieu-Dit La Grande Vergnolle. Le dossier a été déposé par LES MADA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D2198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agnant-de-Versillat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

774 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Agnant-de-Versillat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D2198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 5 Lieu-Dit La Grande Vergnolle

Territoires administratifs

Commune
Saint-Agnant-de-Versillat Code postal 23300 Identifiant INSEE 23177
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 57 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Locaux 219 m² 0 m² 134 m² 18 m² 191 m² -75 m² 144 m²
Total 219 m² 87 m² 191 m² 18 m² 191 m² 69 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 219 m² 0 m² 0 m² 18 m² 191 m² -209 m² 10 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total locaux 219 m² 0 m² 134 m² 18 m² 191 m² -75 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MADA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900152075
SIRET
90015207500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
SAINT AGNANT DE VERSILLAT (23300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02317722S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Lieu-Dit La Grande Vergnolle, à Saint-Agnant-de-Versillat (23300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES MADA et accordé le 5 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02317722S0003, déposé en mairie de Saint-Agnant-de-Versillat.

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