Permis de démolir n° 02317618S0002 à La Souterraine, 3 Rue Fernand Villard
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 août 2018
Dossier PD n° 02317618S0002
Demandeur
SCI QUINZE-SEIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02317618S0002, délivré le 9 août 2018 à La Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Fernand Villard. Le projet est porté par SCI QUINZE-SEIZE.
Le terrain support du projet couvre 1 325 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH160, BH131, BH157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à La Souterraine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Souterraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23176
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 325 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI QUINZE-SEIZE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808223333
- SIRET
- 80822333300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT DOULCHARD (18230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02317618S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |