Permis de construire à La Souterraine pour 1 223 m² de locaux - Rue De Limoges Centre Commercial Las Damas
Creuse (23) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 20 décembre 2022 · Dossier PC n° 02317622S0010 · Demandeur : ARTELIA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02317622S0010, délivré le 20 décembre 2022 à La Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Limoges Centre Commercial Las Damas, La Souterraine (23300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ARTELIA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 115 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC558, BC445.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Souterraine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 223 m² | 0 m² | 1 223 m² | 0 m² | 1 223 m² | 0 m² | 1 223 m² |
| Total | 1 223 m² | 0 m² | 1 223 m² | 0 m² | 1 223 m² | 0 m² | 1 223 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 1 223 m² | 0 m² | 0 m² | 1 223 m² | 1 223 m² |
| Artisanat | 1 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 223 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 223 m² | 0 m² | 1 223 m² | 0 m² | 1 223 m² | 0 m² | 1 223 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02317622S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23176 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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