Permis de construire n° 02317622S0010 à La Souterraine pour 1 223 m² de locaux, Rue De Limoges Centre Commercial Las Damas
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PC n° 02317622S0010
Demandeur
ARTELIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02317622S0010 a été délivré le 20 décembre 2022 à La Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Limoges Centre Commercial Las Damas. Le projet est porté par ARTELIA.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 115 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC558, BC445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Souterraine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Souterraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Commercial Las Damas
Territoires administratifs
- Commune
- La Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23176
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 223 m² | 0 m² | 1 223 m² | 0 m² | 1 223 m² | 0 m² | 1 223 m² |
| Total | 1 223 m² | 0 m² | 1 223 m² | 0 m² | 1 223 m² | 0 m² | 1 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 223 m² | 0 m² | 1 223 m² | 0 m² | 1 223 m² | 0 m² | 1 223 m² |
| Total locaux | 1 223 m² | 0 m² | 1 223 m² | 0 m² | 1 223 m² | 0 m² | 1 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARTELIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444523526
- SIRET
- 44452352600804
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400)
Autres dossiers de ARTELIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02317622S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |