Permis de construire Logement N° 02317612X0047

Permis de construire n° 02317612X0047 à La Souterraine pour 46 m² de logement, 15 Rue De Limoges

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2013

Dossier PC n° 02317612X0047

Demandeur

PERENITE INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02317612X0047 a été délivré le 12 mars 2013 à La Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rue De Limoges. Le demandeur déclaré est PERENITE INVESTISSEMENTS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC355. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Souterraine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

268 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

46 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
12/03/2013
3
Chantier (DOC)
17/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Souterraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23176
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Locaux 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²
Total 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERENITE INVESTISSEMENTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528371065
SIRET
52837106500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA SOUTERRAINE (23300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02317612X0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue De Limoges, à La Souterraine (23300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PERENITE INVESTISSEMENTS et accordé le 12 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 mars 2013, ouverture de chantier le 17 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02317612X0047, déposé en mairie de La Souterraine.

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