Déclaration préalable Locaux N° 02317623S0019

Déclaration préalable n° 02317623S0019 à La Souterraine pour 4 m² de locaux, 9003 Boulevard Belmont

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier DP n° 02317623S0019

Demandeur

SLT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 mars 2023 à La Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02317623S0019 porte sur un projet situé 9003 Boulevard Belmont. Le demandeur déclaré est SLT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CX149, CX87, CX152. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 4 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Souterraine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 652 m²

Surface existante avant

3 803 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

3 807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Souterraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX149 CX87 CX152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23176
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 803 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 3 807 m²
Total 3 803 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 3 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Autres activités 3 503 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 3 507 m²
dont Entrepôt 3 503 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 3 507 m²
Total locaux 3 803 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 3 807 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SLT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901012146
SIRET
90101214600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA SOUTERRAINE (23300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02317623S0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 23176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 652 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 9003 Boulevard Belmont, à La Souterraine (23300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SLT et accordé le 22 mars 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02317623S0019, déposé en mairie de La Souterraine.

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