Déclaration préalable à La Souterraine pour 3 807 m² de locaux - 9003 Boulevard Belmont
Creuse (23) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 22 mars 2023 · Dossier DP n° 02317623S0019 · Demandeur : SLT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02317623S0019, accordée le 22 mars 2023 à La Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9003 Boulevard Belmont, La Souterraine (23300). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SLT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CX149, CX87, CX152.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Souterraine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 803 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 3 807 m² |
| Total | 3 803 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 3 807 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Entrepôts | 3 503 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 3 507 m² |
| Total locaux | 3 803 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 3 807 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02317623S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23176 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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