Déclaration préalable à Saint-Herblain pour 17 m² de locaux - 2 Avenue Des Lions
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2025
Dossier DP n° 0441622500203
Demandeur
ARTELIA
Cette page présente la déclaration préalable n° 0441622500203, accordée le 17 juin 2025 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Avenue Des Lions, Saint-Herblain (44800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ARTELIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH111.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2025.
Autorisation
17 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2025
Achèvement (DAACT)
17/12/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 m² | 17 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 8 m² | 17 m² |
| Total | 9 m² | 17 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 8 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 m² | 17 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 8 m² | 17 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARTELIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444523526
- SIRET
- 44452352600945
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441622500203 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2025 |
| Date de dépôt | 17/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |