Permis de construire n° 02317621S0011 à La Souterraine pour 336 m² de logement, 51 Rue Auguste Coulon
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 août 2021
Dossier PC n° 02317621S0011
Demandeur
SCI AMETIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 51 Rue Auguste Coulon, le permis de construire n° 02317621S0011 a été délivré le 27 août 2021 à La Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI AMETIS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BS60. Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Souterraine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à La Souterraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23176
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 32 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
| Locaux | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | -304 m² | 0 m² |
| Total | 304 m² | 32 m² | 304 m² | 0 m² | 304 m² | 32 m² | 336 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| En résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AMETIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888615689
- SIRET
- 88861568900013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MOULINS (03000)
Autres dossiers de SCI AMETIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02317621S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 août 2021 |
| Date de dépôt | 06/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |