Permis de construire Logement N° 02317621S0011

Permis de construire n° 02317621S0011 à La Souterraine pour 336 m² de logement, 51 rue Auguste Coulon

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2021

Dossier PC n° 02317621S0011

Demandeur

SCI AMETIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02317621S0011 a été délivré le 27 août 2021 à La Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 51 rue Auguste Coulon. Le dossier a été déposé par SCI AMETIS.

Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type de 12 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 620 m², le programme représente 32 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 304 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/09/2021, soit 10 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 60. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Auguste Coulon, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à La Souterraine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

620 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

336 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
06/09/2021
Autorisation
27/08/2021
3
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Souterraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23176
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 620 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 32 m² à construire et 304 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 304 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 304 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 304 m² à 336 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 32 m² 304 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Locaux 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² -304 m² 0 m²
Total 304 m² 32 m² 304 m² 0 m² 304 m² 32 m² 336 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements collectifs. Les 12 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
En résidence 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI AMETIS, dont l'adresse déclarée est à Moulins. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI AMETIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888615689
SIRET
88861568900013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2020
Localisation
MOULINS (03000)

Autres dossiers de SCI AMETIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02317621S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 août 2021
Date de dépôt 06/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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