Permis de construire n° 02317621S0011 à La Souterraine pour 336 m² de logement, 51 rue Auguste Coulon
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 août 2021
Dossier PC n° 02317621S0011
Demandeur
SCI AMETIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02317621S0011 a été délivré le 27 août 2021 à La Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 51 rue Auguste Coulon. Le dossier a été déposé par SCI AMETIS.
Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type de 12 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 620 m², le programme représente 32 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 304 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/09/2021, soit 10 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 60. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Auguste Coulon, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à La Souterraine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à La Souterraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23176
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 620 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 32 m² à construire et 304 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 304 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 304 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 304 m² à 336 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 32 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
| Locaux | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | -304 m² | 0 m² |
| Total | 304 m² | 32 m² | 304 m² | 0 m² | 304 m² | 32 m² | 336 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements collectifs. Les 12 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| En résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AMETIS, dont l'adresse déclarée est à Moulins. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI AMETIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888615689
- SIRET
- 88861568900013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MOULINS (03000)
Autres dossiers de SCI AMETIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02317621S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 août 2021 |
| Date de dépôt | 06/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle BS 60 à La Souterraine (23300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Auguste Coulon à La Souterraine (23300)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Auguste Coulon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.