Permis de construire Locaux N° 02317621S0008

Permis de construire n° 02317621S0008 à La Souterraine pour 2 m² de locaux, 0 Lieu-Dit Le Poirier Clavaud

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PC n° 02317621S0008

Demandeur

EARL RENAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2021 à La Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02317621S0008 porte sur un projet situé 0 Lieu-Dit Le Poirier Clavaud. EARL RENAUD est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 124, BX 132, BX 133. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à La Souterraine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 635 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

1 637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Souterraine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX 124 BX 132 BX 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Le Poirier Clavaud

Territoires administratifs

Commune
La Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23176
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 635 m² à 1 637 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 635 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 637 m²
Total 1 635 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 635 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 637 m²
Total locaux 1 635 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 637 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL RENAUD, dont l'adresse déclarée est à La Souterraine. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

EARL RENAUD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
327716262
SIRET
32771626200016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1983
Localisation
LA SOUTERRAINE (23300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02317621S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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