Déclaration préalable n° 02317621S0029 à La Souterraine pour 120 m² de locaux, 0 Les Beches
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier DP n° 02317621S0029
Demandeur
GAEC LA FERMETTE DE BRIDIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02317621S0029 a été accordée le 11 mai 2021, pour un projet situé 0 Les Beches. La demande émane de GAEC LA FERMETTE DE BRIDIERS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 31 617 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 21/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2021. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Creuse, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZK 35, ZK 277, ZK 279. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à La Souterraine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2021. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2021
Achèvement (DAACT)
21/05/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
10 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à La Souterraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Beches
Territoires administratifs
- Commune
- La Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23176
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 31 617 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total locaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LA FERMETTE DE BRIDIERS, dont l'adresse déclarée est à La Souterraine. Son activité déclarée est la culture de légumes. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
GAEC LA FERMETTE DE BRIDIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 897631941
- SIRET
- 89763194100019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA SOUTERRAINE (23300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02317621S0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles ZK 35, ZK 277, ZK 279 à La Souterraine (23300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.