Déclaration préalable Locaux N° 02317621S0029

Déclaration préalable n° 02317621S0029 à La Souterraine pour 120 m² de locaux, 0 Les Beches

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier DP n° 02317621S0029

Demandeur

GAEC LA FERMETTE DE BRIDIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02317621S0029 a été accordée le 11 mai 2021, pour un projet situé 0 Les Beches. La demande émane de GAEC LA FERMETTE DE BRIDIERS.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 31 617 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 21/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2021. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Creuse, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZK 35, ZK 277, ZK 279. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à La Souterraine, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 617 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2021. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2021

Achèvement (DAACT)

21/05/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 jours

Délai total

10 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/05/2021
Chantier (DOC)
11/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2021

Localisation du projet à La Souterraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK 35 ZK 277 ZK 279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Beches

Territoires administratifs

Commune
La Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23176
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 31 617 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC LA FERMETTE DE BRIDIERS, dont l'adresse déclarée est à La Souterraine. Son activité déclarée est la culture de légumes. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

GAEC LA FERMETTE DE BRIDIERS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
897631941
SIRET
89763194100019
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création
2021
Localisation
LA SOUTERRAINE (23300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02317621S0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 23176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles ZK 35, ZK 277, ZK 279 à La Souterraine (23300)

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