Permis de construire Locaux N° 02317620S0014

Permis de construire n° 02317620S0014 à La Souterraine pour 2 722 m² de locaux, 0 Bd Mestadier

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PC n° 02317620S0014

Demandeur

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2021 à La Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02317620S0014 porte sur un projet situé 0 Bd Mestadier. La demande émane de REGION NOUVELLE-AQUITAINE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 722 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 192 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Souterraine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 824 m²

Surface créée

2 722 m²

Variation nette

+2 192 m²

Surface totale après

8 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Souterraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23176
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² -530 m² 0 m²
Locaux 5 294 m² 2 192 m² 530 m² 0 m² 0 m² 2 722 m² 8 016 m²
Total 5 824 m² 2 192 m² 530 m² 0 m² 530 m² 2 192 m² 8 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 294 m² 2 192 m² 530 m² 0 m² 0 m² 2 722 m² 8 016 m²
Total locaux 5 294 m² 2 192 m² 530 m² 0 m² 0 m² 2 722 m² 8 016 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Voir les 189 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053759
SIRET
20005375900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
LIMOGES CEDEX 01 (87031)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02317620S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 722 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0 Bd Mestadier, à La Souterraine (23300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par REGION NOUVELLE-AQUITAINE et accordé le 11 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02317620S0014, déposé en mairie de La Souterraine.

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