Permis de construire Locaux N° 02316423A0013

Permis de construire n° 02316423A0013 à Rougnat pour 70 m² de locaux, 5 Le Courtioux

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PC n° 02316423A0013

Demandeur

O TENTIK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02316423A0013, délivré le 5 décembre 2023 à Rougnat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Le Courtioux. Le projet est porté par O TENTIK.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 173 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2024, soit 27 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Creuse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle K 246. Le catalogue recense 33 permis de construire et déclarations préalables à Rougnat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 173 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2026. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

01/01/2026

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/12/2023
Chantier (DOC)
01/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2026

Localisation du projet à Rougnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K 246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Courtioux

Territoires administratifs

Commune
Rougnat Code postal 23700 Identifiant INSEE 23164
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 173 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Entrepôt 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par O TENTIK, une société civile immobilière (SCI) basée à Rougnat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

O TENTIK

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910725654
SIRET
91072565400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
ROUGNAT (23700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02316423A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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