Permis de construire n° 02316423A0021 à Rougnat pour 1 907 m² de locaux, 2 rue du Moulin Neuf
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2024
Dossier PC n° 02316423A0021
Demandeur
FILATURE DE ROUGNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02316423A0021, délivré le 16 mai 2024 à Rougnat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 rue du Moulin Neuf. Le projet est porté par FILATURE DE ROUGNAT.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 907 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 462 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Creuse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 388, E 487, E 503. Le catalogue recense 33 permis de construire et déclarations préalables à Rougnat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rougnat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rougnat Code postal 23700 Identifiant INSEE 23164
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 17 462 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 907 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 571 m² à 4 478 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 571 m² | 1 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 907 m² | 4 478 m² |
| Total | 2 571 m² | 1 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 907 m² | 4 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 907 m² | 1 907 m² |
| Autres activités | 2 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 571 m² |
| dont Industrie | 2 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 571 m² |
| Total locaux | 2 571 m² | 1 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 907 m² | 4 478 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FILATURE DE ROUGNAT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rougnat.
Demandeur
FILATURE DE ROUGNAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493765184
- SIRET
- 49376518400012
- Code APE (NAF)
- 13.10Z - Préparation de fibres textiles et filature
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ROUGNAT (23700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02316423A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |