Permis de construire Locaux N° 02316423A0021

Permis de construire n° 02316423A0021 à Rougnat pour 1 907 m² de locaux, 2 rue du Moulin Neuf

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PC n° 02316423A0021

Demandeur

FILATURE DE ROUGNAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02316423A0021, délivré le 16 mai 2024 à Rougnat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 rue du Moulin Neuf. Le projet est porté par FILATURE DE ROUGNAT.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 907 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 462 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Creuse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 388, E 487, E 503. Le catalogue recense 33 permis de construire et déclarations préalables à Rougnat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 462 m²

Surface existante avant

2 571 m²

Surface créée

1 907 m²

Variation nette

+1 907 m²

Surface totale après

4 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rougnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 388 E 487 E 503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rougnat Code postal 23700 Identifiant INSEE 23164
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 17 462 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 907 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 571 m² à 4 478 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 571 m² 1 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 907 m² 4 478 m²
Total 2 571 m² 1 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 907 m² 4 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 907 m² 1 907 m²
Autres activités 2 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 571 m²
dont Industrie 2 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 571 m²
Total locaux 2 571 m² 1 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 907 m² 4 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FILATURE DE ROUGNAT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rougnat.

Demandeur

FILATURE DE ROUGNAT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493765184
SIRET
49376518400012
Code APE (NAF)
13.10Z - Préparation de fibres textiles et filature
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
ROUGNAT (23700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02316423A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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