Permis de construire Locaux N° 02316423A0021

Permis de construire n° 02316423A0021 à Rougnat pour 1 907 m² de locaux, 2 Rue Du Moulin Neuf

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PC n° 02316423A0021

Demandeur

FILATURE DE ROUGNAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02316423A0021, délivré le 16 mai 2024 à Rougnat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Rue Du Moulin Neuf. Le projet est porté par FILATURE DE ROUGNAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 907 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E388, E487, E503. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rougnat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 462 m²

Surface existante avant

2 571 m²

Surface créée

1 907 m²

Variation nette

+1 907 m²

Surface totale après

4 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rougnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E388 E487 E503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rougnat Code postal 23700 Identifiant INSEE 23164
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 571 m² 1 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 907 m² 4 478 m²
Total 2 571 m² 1 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 907 m² 4 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 907 m² 1 907 m²
Autres activités 2 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 571 m²
dont Industrie 2 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 571 m²
Total locaux 2 571 m² 1 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 907 m² 4 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FILATURE DE ROUGNAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493765184
SIRET
49376518400012
Code APE (NAF)
13.10Z - Préparation de fibres textiles et filature
Localisation
ROUGNAT (23700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02316423A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 462 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Moulin Neuf, à Rougnat (23700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FILATURE DE ROUGNAT et accordé le 16 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02316423A0021, déposé en mairie de Rougnat.

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