Permis de construire Locaux N° 02312417S0003

Permis de construire à Marsac pour 95 m² de locaux - Avenu Av Du Limousin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 844 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Av Du Limousin, Marsac (23210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAYS DUNOIS, PAYS SOSTRANIEN, BENEVENT/GRAND-BOURG et accordé le 19 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2018, ouverture de chantier le 9 avril 2018, achèvement déclaré le 22 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02312417S0003, instruit par la commune de Marsac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier PC n° 02312417S0003

Demandeur

PAYS DUNOIS, PAYS SOSTRANIEN, BENEVENT/GRAND-BOURG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02312417S0003, délivré le 19 janvier 2018 à Marsac (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenu Av Du Limousin, Marsac (23210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAYS DUNOIS, PAYS SOSTRANIEN, BENEVENT/GRAND-BOURG. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 844 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD356, AD377.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 844 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

95 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2019.

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

22/03/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

11 mois 13 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

22/03/2019

Autorisation

19/01/2018

Chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

22/03/2019

Localisation du projet à Marsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD356 AD377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marsac Code postal 23210 Identifiant INSEE 23124
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²
Total	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Total locaux	95 m²	95 m²	95 m²	0 m²	95 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAYS DUNOIS, PAYS SOSTRANIEN, BENEVENT/GRAND-BOURG

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067510
SIRET: 20006751000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA SOUTERRAINE (23300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02312417S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 janvier 2018
Date de dépôt	22/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 844 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Av Du Limousin, Marsac (23210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAYS DUNOIS, PAYS SOSTRANIEN, BENEVENT/GRAND-BOURG et accordé le 19 janvier 2018.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2018, ouverture de chantier le 9 avril 2018, achèvement déclaré le 22 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02312417S0003, instruit par la commune de Marsac.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marsac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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