Permis de construire n° 02317619S0007 à La Souterraine pour 2 302 m² de locaux, 0 Malonze
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2019
Dossier PC n° 02317619S0007
Demandeur
MONTS ET VALLEES OUEST CREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02317619S0007 a été délivré le 29 juillet 2019, pour un projet situé 0 Malonze. Le dossier a été déposé par MONTS ET VALLEES OUEST CREUSE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 302 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Souterraine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Souterraine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Malonze
Territoires administratifs
- Commune
- La Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23176
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 302 m² | 2 302 m² |
| Total | 0 m² | 2 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 302 m² | 2 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 302 m² | 2 302 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 302 m² | 2 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTS ET VALLEES OUEST CREUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067510
- SIRET
- 20006751000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA SOUTERRAINE (23300)
Autres dossiers de MONTS ET VALLEES OUEST CREUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02317619S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |