Permis de construire n° 02312421X0002 à Marsac pour 70 m² de locaux, 17 Av Du Limousin
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PC n° 02312421X0002
Demandeur
IMAGINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2021 à Marsac (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02312421X0002 porte sur un projet situé 17 Av Du Limousin. Le demandeur déclaré est IMAGINE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD186, AD184, AD183. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Marsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsac Code postal 23210 Identifiant INSEE 23124
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 4 m² | 66 m² | 44 m² | 66 m² | -40 m² | 70 m² |
| Total | 110 m² | 4 m² | 66 m² | 44 m² | 66 m² | -40 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 66 m² | -110 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 4 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total locaux | 110 m² | 4 m² | 66 m² | 44 m² | 66 m² | -40 m² | 70 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMAGINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 887836252
- SIRET
- 88783625200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75018)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02312421X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |