Permis de construire Locaux N° 02311723X0003

Permis de construire à Maison-Feyne pour 1 740 m² de locaux - Lascoux

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PC n° 02311723X0003

Demandeur

ETABLISSEMENTS CHAVEGRAND ET COMPAGNIE

Cette page présente le permis de construire n° 02311723X0003, délivré le 8 février 2024 à Maison-Feyne (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lascoux, Maison-Feyne (23800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS CHAVEGRAND ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 740 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1248, A1249, A1250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 132 m²

Surface existante avant

5 781 m²

Surface créée

1 740 m²

Variation nette

+1 740 m²

Surface totale après

7 521 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2024

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/02/2024
Chantier (DOC)
16/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2025

Localisation du projet à Maison-Feyne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1248 A1249 A1250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lascoux

Territoire administratif

Commune
Maison-Feyne Code postal 23800 Identifiant INSEE 23117
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 781 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 7 521 m²
Total 5 781 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 7 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 781 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 7 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS CHAVEGRAND ET COMPAGNIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
778002857
SIRET
77800285700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAISON-FEYNE (23800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02311723X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 132 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lascoux, Maison-Feyne (23800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS CHAVEGRAND ET COMPAGNIE et accordé le 8 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2024, ouverture de chantier le 16 février 2024, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02311723X0003, instruit par la commune de Maison-Feyne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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