Permis de construire n° 02311719X0003 à Maison-Feyne pour 30 m² de logement, 25 Rue Principale
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PC n° 02311719X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2019 à Maison-Feyne (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02311719X0003 porte sur un projet situé 25 Rue Principale.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 605 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1986, B1983. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maison-Feyne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2020. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2020
Achèvement (DAACT)
16/11/2020
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
26 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Maison-Feyne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maison-Feyne Code postal 23800 Identifiant INSEE 23117
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 219 m² |
| Locaux | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | -30 m² | 0 m² |
| Total | 219 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 219 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAISON-FEYNE (23800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02311719X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |