Retour aux autorisations de Maison-Feyne

Permis de construire Locaux N° 02311715X0003

Permis de construire à Maison-Feyne pour 1 041 m² de locaux - Lascoux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 366 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lascoux, Maison-Feyne (23800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS CHAVEGRAND ET COMPAGNIE et accordé le 27 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02311715X0003, instruit par la commune de Maison-Feyne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2015

Dossier PC n° 02311715X0003

Demandeur

ETABLISSEMENTS CHAVEGRAND ET COMPAGNIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02311715X0003, délivré le 27 août 2015 à Maison-Feyne (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lascoux, Maison-Feyne (23800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS CHAVEGRAND ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 041 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1251, A1250, A1249.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 366 m²

Surface existante avant

4 740 m²

Surface créée

1 041 m²

Variation nette

+1 041 m²

Surface totale après

5 781 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/08/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Maison-Feyne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1251 A1250 A1249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lascoux

Territoire administratif

Commune: Maison-Feyne Code postal 23800 Identifiant INSEE 23117
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 740 m²	1 041 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 041 m²	5 781 m²
Total	4 740 m²	1 041 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 041 m²	5 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	497 m²	0 m²	0 m²	497 m²
Industrie	4 243 m²	1 041 m²	1 041 m²	5 284 m²
Total locaux	4 740 m²	1 041 m²	1 041 m²	5 781 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS CHAVEGRAND ET COMPAGNIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 778002857
SIRET: 77800285700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAISON-FEYNE (23800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02311715X0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 366 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lascoux, Maison-Feyne (23800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS CHAVEGRAND ET COMPAGNIE et accordé le 27 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02311715X0003, instruit par la commune de Maison-Feyne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Maison-Feyne

DP n°02311725X0008 Locaux Autorisé

Route Principale - D44 Brande De

Maison-Feyne (23800)

Nouvelle construction

28 nov. 2025 17 m² SDP NW JOULES

PC n°02311723X0003 Locaux Terminé

Lascoux

Maison-Feyne (23800)

Nouvelle construction

08 févr. 2024 1 740 m² SDP ETABLISSEMENTS CHAVEGRAND ET COMPAGNIE

PC n°02311720X0007 Locaux Terminé

Lascoux

Maison-Feyne (23800)

Nouvelle construction

20 oct. 2020 1 721 m² SDP ETABLISSEMENTS CHAVEGRAND ET COMPAGNIE

PC n°02311719X0003 Logement Terminé

25 Rue Principale

Maison-Feyne (23800)

Transformation sans extension

05 nov. 2019 30 m² SDP

PC n°02311719X0001 Locaux Commencé

Les Salesses

Maison-Feyne (23800)

Nouvelle construction

07 mars 2019 2 191 m² SDP GAEC DES SALESSES

DP n°02311716X0006 Locaux Terminé

Lascoux

Maison-Feyne (23800)

Nouvelle construction

19 déc. 2016 3 m² SDP T D F

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Maison-Feyne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Maison-Feyne

Caractéristiques du projet