Permis de construire Locaux N° 02311715X0003

Permis de construire n° 02311715X0003 à Maison-Feyne pour 1 041 m² de locaux, Lascoux

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2015

Dossier PC n° 02311715X0003

Demandeur

ETABLISSEMENTS CHAVEGRAND ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maison-Feyne (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02311715X0003 a été délivré le 27 août 2015, pour un projet situé Lascoux. ETABLISSEMENTS CHAVEGRAND ET COMPAGNIE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 041 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1251, A1250, A1249. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maison-Feyne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 366 m²

Surface existante avant

4 740 m²

Surface créée

1 041 m²

Variation nette

+1 041 m²

Surface totale après

5 781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maison-Feyne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1251 A1250 A1249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lascoux

Territoires administratifs

Commune
Maison-Feyne Code postal 23800 Identifiant INSEE 23117
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 740 m² 1 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 041 m² 5 781 m²
Total 4 740 m² 1 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 041 m² 5 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 740 m² 1 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 041 m² 5 781 m²
dont Bureaux 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m²
dont Industrie 4 243 m² 1 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 041 m² 5 284 m²
Total locaux 4 740 m² 1 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 041 m² 5 781 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS CHAVEGRAND ET COMPAGNIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
778002857
SIRET
77800285700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1956
Localisation
MAISON-FEYNE (23800)

Autres dossiers de ETABLISSEMENTS CHAVEGRAND ET COMPAGNIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02311715X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 366 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lascoux, à Maison-Feyne (23800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS CHAVEGRAND ET COMPAGNIE et accordée le 27 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02311715X0003, déposé en mairie de Maison-Feyne.

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