Permis de construire Locaux N° 02311720X0007

Permis de construire n° 02311720X0007 à Maison-Feyne pour 1 721 m² de locaux, Lascoux

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2020

Dossier PC n° 02311720X0007

Demandeur

ETABLISSEMENTS CHAVEGRAND ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02311720X0007 a été délivré le 20 octobre 2020 à Maison-Feyne (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lascoux. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS CHAVEGRAND ET COMPAGNIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 721 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1091, A1244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maison-Feyne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 622 m²

Surface existante avant

6 278 m²

Surface créée

1 721 m²

Variation nette

+1 721 m²

Surface totale après

7 999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/10/2020
Chantier (DOC)
21/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Maison-Feyne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1091 A1244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lascoux

Territoires administratifs

Commune
Maison-Feyne Code postal 23800 Identifiant INSEE 23117
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 278 m² 1 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 721 m² 7 999 m²
Total 6 278 m² 1 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 721 m² 7 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 278 m² 1 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 721 m² 7 999 m²
dont Bureaux 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m²
dont Industrie 5 781 m² 1 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 721 m² 7 502 m²
Total locaux 6 278 m² 1 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 721 m² 7 999 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS CHAVEGRAND ET COMPAGNIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
778002857
SIRET
77800285700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1956
Localisation
MAISON-FEYNE (23800)

Autres dossiers de ETABLISSEMENTS CHAVEGRAND ET COMPAGNIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02311720X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 622 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lascoux, à Maison-Feyne (23800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS CHAVEGRAND ET COMPAGNIE et accordé le 20 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 octobre 2020, ouverture de chantier le 21 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02311720X0007, déposé en mairie de Maison-Feyne.

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