Permis de construire Locaux N° 02311720X0007

Permis de construire à Maison-Feyne pour 1 721 m² de locaux - Lascoux

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2020

Dossier PC n° 02311720X0007

Demandeur

ETABLISSEMENTS CHAVEGRAND ET COMPAGNIE

Cette page présente le permis de construire n° 02311720X0007, délivré le 20 octobre 2020 à Maison-Feyne (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lascoux, Maison-Feyne (23800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS CHAVEGRAND ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 721 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1091, A1244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 622 m²

Surface existante avant

6 278 m²

Surface créée

1 721 m²

Variation nette

+1 721 m²

Surface totale après

7 999 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021.

Autorisation

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

11 mois 10 jours

Délai total

11 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/10/2020
Chantier (DOC)
21/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Maison-Feyne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1091 A1244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lascoux

Territoire administratif

Commune
Maison-Feyne Code postal 23800 Identifiant INSEE 23117
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 278 m² 1 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 721 m² 7 999 m²
Total 6 278 m² 1 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 721 m² 7 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m²
Industrie 5 781 m² 1 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 721 m² 7 502 m²
Total locaux 6 278 m² 1 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 721 m² 7 999 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS CHAVEGRAND ET COMPAGNIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
778002857
SIRET
77800285700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAISON-FEYNE (23800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02311720X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 622 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lascoux, Maison-Feyne (23800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS CHAVEGRAND ET COMPAGNIE et accordé le 20 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2020, ouverture de chantier le 21 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02311720X0007, instruit par la commune de Maison-Feyne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Maison-Feyne