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Permis de construire Locaux N° 02311719X0001

Permis de construire à Maison-Feyne pour 2 191 m² de locaux - Les Salesses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 755 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Salesses, Maison-Feyne (23800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES SALESSES et accordé le 7 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02311719X0001, instruit par la commune de Maison-Feyne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PC n° 02311719X0001

Demandeur

GAEC DES SALESSES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02311719X0001, délivré le 7 mars 2019 à Maison-Feyne (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Salesses, Maison-Feyne (23800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES SALESSES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 191 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OA403.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 755 m²

Surface créée

2 191 m²

Variation nette

+2 191 m²

Surface totale après

2 191 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/03/2019

Chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Maison-Feyne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Salesses

Territoire administratif

Commune: Maison-Feyne Code postal 23800 Identifiant INSEE 23117
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 191 m²	2 191 m²
Total	0 m²	2 191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 191 m²	2 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 191 m²	2 191 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES SALESSES

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 421962507
SIRET: 42196250700016
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: MAISON-FEYNE (23800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02311719X0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 755 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Salesses, Maison-Feyne (23800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES SALESSES et accordé le 7 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02311719X0001, instruit par la commune de Maison-Feyne.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Maison-Feyne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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