Permis de construire n° 02310121G0001 à Jouillat pour 1 994 m² de locaux, Le Breuil
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier PC n° 02310121G0001
Demandeur
GAEC LE BREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02310121G0001, délivré le 26 avril 2021 à Jouillat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Breuil. Le dossier a été déposé par GAEC LE BREUIL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 994 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA58, ZA60, ZA62. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouillat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jouillat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouillat Code postal 23220 Identifiant INSEE 23101
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 599 m² | 1 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 994 m² | 6 593 m² |
| Total | 4 599 m² | 1 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 994 m² | 6 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 599 m² | 1 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 994 m² | 6 593 m² |
| Total locaux | 4 599 m² | 1 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 994 m² | 6 593 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE BREUIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397504218
- SIRET
- 39750421800017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- JOUILLAT (23220)
Autres dossiers de GAEC LE BREUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02310121G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |