Permis de construire Mixte N° 02309624G0019

Permis de construire à Guéret pour 1 549 m² de logement et locaux - 6 Boule Carnot

Creuse (23) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 10 juillet 2025 · Dossier PC n° 02309624G0019 · Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02309624G0019, délivré le 10 juillet 2025 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Boule Carnot, Guéret (23000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 1 246 m² d'habitation et 303 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE64, BE65, BE66.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
10/07/2025
Surface du terrain
713 m²
Surface créée
1 549 m²
Variation nette
+1 549 m²
Surface totale après
1 549 m²
Destination
Mixte
Logements créés
20
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
10 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
10/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Guéret

Adresse
6 Boule Carnot, Guéret (23000)
Commune
Code postal
23000
Département
Parcelles cadastrales
BE64, BE65, BE66
Code INSEE
23096

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 246 m² 1 246 m²
Locaux 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total 0 m² 1 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 549 m² 1 549 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 12 1 - - 20
- 35,0 % 60,0 % 5,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4140
SIREN
272309600
SIRET
27230960000018
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
GUERET (23000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02309624G0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23096 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Boule Carnot, Guéret (23000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 246 m² d'habitation et 303 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02309624G0019, instruit par la commune de Guéret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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