Permis de construire Mixte N° 02309624G0019

Permis de construire n° 02309624G0019 à Guéret pour 1 549 m² de logement et locaux, 6 Boule Carnot

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier PC n° 02309624G0019

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02309624G0019, délivré le 10 juillet 2025 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 Boule Carnot. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 1 246 m² d'habitation et 303 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE64, BE65, BE66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guéret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

713 m²

Surface créée

1 549 m²

Variation nette

+1 549 m²

Surface totale après

1 549 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guéret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE64 BE65 BE66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 246 m² 1 246 m²
Locaux 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total 0 m² 1 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 549 m² 1 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total locaux 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 12 1 - - 20
- 35,0 % 60,0 % 5,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
272309600
SIRET
27230960000018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1923
Localisation
GUERET (23000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02309624G0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Boule Carnot, à Guéret (23000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE et accordée le 10 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 246 m² d'habitation et 303 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02309624G0019, déposé en mairie de Guéret.

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