Permis de construire n° 02309618G0018 à Guéret pour 1 698 m² de locaux, 22 Avenu De La Senatorerie
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier PC n° 02309618G0018
Demandeur
COMMUNE DE GUERET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02309618G0018, délivré le 17 décembre 2018 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 22 Avenu De La Senatorerie. La demande émane de COMMUNE DE GUERET.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 698 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP1, BP2, BP3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guéret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Guéret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 986 m² | 1 698 m² | 0 m² | 1 785 m² | 0 m² | -87 m² | 3 899 m² |
| Total | 3 986 m² | 1 698 m² | 0 m² | 1 785 m² | 0 m² | -87 m² | 3 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 986 m² | 1 698 m² | 0 m² | 1 785 m² | 0 m² | -87 m² | 3 899 m² |
| Total locaux | 3 986 m² | 1 698 m² | 0 m² | 1 785 m² | 0 m² | -87 m² | 3 899 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUERET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212309603
- SIRET
- 21230960300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUERET (23000)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUERET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02309618G0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |