Permis de construire n° 02309618G0018 à Guéret pour 1 698 m² de locaux, 22 avenue de la Senatorerie
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier PC n° 02309618G0018
Demandeur
COMMUNE DE GUERET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02309618G0018, délivré le 17 décembre 2018 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 22 avenue de la Senatorerie. La demande émane de COMMUNE DE GUERET.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 1 465 m², le programme représente 1 698 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/06/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 1, BP 2, BP 3. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Senatorerie, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables à Guéret référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Guéret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 465 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 698 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 3 986 m² à 3 899 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 986 m² | 1 698 m² | 0 m² | 1 785 m² | 0 m² | -87 m² | 3 899 m² |
| Total | 3 986 m² | 1 698 m² | 0 m² | 1 785 m² | 0 m² | -87 m² | 3 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 986 m² | 1 698 m² | 0 m² | 1 785 m² | 0 m² | -87 m² | 3 899 m² |
| Total locaux | 3 986 m² | 1 698 m² | 0 m² | 1 785 m² | 0 m² | -87 m² | 3 899 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GUERET, dont l'adresse déclarée est à Guéret. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE GUERET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212309603
- SIRET
- 21230960300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUÉRET (23000)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUERET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02309618G0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Senatorerie à Guéret (23000)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue de la Senatorerie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.