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Permis de construire Locaux N° 02309618G0024

Permis de construire n° 02309618G0024 à Guéret pour 110 m² de locaux, 52 Avenu Gambetta

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 52 Avenu Gambetta, à Guéret (23000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L.S. et accordé le 13 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 février 2019, ouverture de chantier le 13 avril 2019, achèvement déclaré le 18 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02309618G0024, déposé en mairie de Guéret.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2019

Dossier PC n° 02309618G0024

Demandeur

SCI L.S.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2019 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02309618G0024 porte sur un projet situé 52 Avenu Gambetta. Le dossier a été déposé par SCI L.S..

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guéret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 485 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2019

Achèvement (DAACT)

18/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/02/2019

Chantier (DOC)

13/04/2019

Achèvement (DAACT)

18/07/2019

Localisation du projet à Guéret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²
Total	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	110 m²	0 m²	110 m²	-110 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	110 m²
dont Bureaux	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Total locaux	110 m²	110 m²	110 m²	0 m²	110 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L.S.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 504562679
SIRET: 50456267900010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: LIMOGES (87000)

Autres dossiers de SCI L.S.

PC n°08708522C0151 Terminé

8 Rue General Cerez

Transformation sans extension

10 nov. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02309618G0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 52 Avenu Gambetta, à Guéret (23000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L.S. et accordé le 13 février 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 février 2019, ouverture de chantier le 13 avril 2019, achèvement déclaré le 18 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02309618G0024, déposé en mairie de Guéret.

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PC n°02309618G0018 Locaux Commencé

22 Avenu De La Senatorerie

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Diminution sans transformation

17 déc. 2018 1 698 m² SDP COMMUNE DE GUERET

PC n°02309618G0022 Logement Commencé

Chemi Des Granges

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Nouvelle construction

20 déc. 2018 77 m² SDP

PC n°02309618G0020 Locaux Terminé

9 Rue De Paris

Guéret (23000)

Transformation sans extension

11 févr. 2019 62 m² SDP CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

PC n°02309618G0023 Locaux Autorisé

Place Varillas

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14 mars 2019 8 m² SDP COMMUNE DE GUERET

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DP n°02309619G0025 Locaux Autorisé

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