Retour aux permis de construire de Guéret

Permis de construire Locaux N° 02309618G0020

Permis de construire n° 02309618G0020 à Guéret pour 62 m² de locaux, 9 rue de Paris

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PC n° 02309618G0020

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02309618G0020 a été délivré le 11 février 2019 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 9 rue de Paris. Le dossier a été déposé par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 62 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 148 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Creuse, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 120. Le catalogue recense 276 permis de construire et déclarations préalables à Guéret, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

148 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2019

Achèvement (DAACT)

17/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/02/2019

Chantier (DOC)

03/09/2019

Achèvement (DAACT)

17/12/2019

Localisation du projet à Guéret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 148 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 39 m² de bureaux et 23 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 62 m² parmi les 124 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	124 m²	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²	0 m²	124 m²
Total	124 m²	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²	0 m²	124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Commerce et services	23 m²	23 m²	23 m²	23 m²
Équipements publics	62 m²	0 m²	0 m²	62 m²
Autres activités	39 m²	39 m²	39 m²	39 m²
dont Bureaux	39 m²	39 m²	39 m²	39 m²
Total locaux	124 m²	62 m²	62 m²	124 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, un centre communal d'action sociale (CCAS) basé à Guéret. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Centre communal d'action sociale
SIREN: 262309636
SIRET: 26230963600013
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GUÉRET (23000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02309618G0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guéret

PC n°02309618G0019 Locaux Terminé

1 rue Jean-Baptiste Colbert

Guéret (23000)

Extension sans transformation

14 déc. 2018 195 m² SDP SCI LS IMMO

PC n°02309618G0018 Locaux Commencé

22 avenue de la Senatorerie

Guéret (23000)

Diminution sans transformation

17 déc. 2018 1 698 m² SDP COMMUNE DE GUERET

PC n°02309618G0022 Logement Commencé

chemin des Granges

Guéret (23000)

Nouvelle construction

20 déc. 2018 77 m² SDP

PC n°02309618G0024 Locaux Terminé

52 avenue Gambetta

Guéret (23000)

Transformation sans extension

13 févr. 2019 110 m² SDP SCI L.S.

PC n°02309618G0023 Locaux Autorisé

place Varillas

Guéret (23000)

Nouvelle construction

14 mars 2019 8 m² SDP COMMUNE DE GUERET

PC n°02309619G0002 Logement Terminé

37 rue Emile Labetoulle

Guéret (23000)

Nouvelle construction

22 mars 2019 249 m² SDP

Autres types d'autorisations à Guéret

Permis d'aménager à Guéret

5 autorisations

Permis de démolir à Guéret

37 autorisations