Permis de construire n° 02309615T0012 à Guéret pour 392 m² de locaux, 27 Route De Courtille
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2015
Dossier PC n° 02309615T0012
Demandeur
REGION LIMOUSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2015 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02309615T0012 porte sur un projet situé 27 Route De Courtille. La demande émane de REGION LIMOUSIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BV257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guéret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Guéret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
| Total | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
| Total locaux | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION LIMOUSIN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 238708507
- SIRET
- 23870850700039
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIMOGES (87031)
Autres dossiers de REGION LIMOUSIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02309615T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |