Permis de construire n° 02309615T0004 à Guéret pour 848 m² de locaux, 7 rue Franklin Roosevelt
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier PC n° 02309615T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02309615T0004, délivré le 8 juillet 2015 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 rue Franklin Roosevelt.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 067 m². Les locaux représentent 798 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/08/2016, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Creuse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 107, AX 157, AX 158. Le catalogue recense 276 permis de construire et déclarations préalables à Guéret, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Guéret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 737 m² existants et construit 848 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 067 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 798 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 667 m² de commerce et activités de service, 130 m² d'entrepôt et 1 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher diminue de 1 737 m² à 848 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 50 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | -100 m² | 50 m² |
| Locaux | 1 587 m² | 798 m² | 0 m² | 1 587 m² | 0 m² | -789 m² | 798 m² |
| Total | 1 737 m² | 848 m² | 0 m² | 1 737 m² | 0 m² | -889 m² | 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 667 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Autres activités | 1 587 m² | 130 m² | 0 m² | 1 587 m² | 0 m² | -1 457 m² | 130 m² |
| dont Entrepôt | 1 587 m² | 130 m² | 0 m² | 1 587 m² | 0 m² | -1 457 m² | 130 m² |
| Total locaux | 1 587 m² | 798 m² | 0 m² | 1 587 m² | 0 m² | -789 m² | 798 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUÉRET (23000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02309615T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |