Permis de construire n° 02309615T0018 à Guéret pour 36 m² de locaux
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2015
Dossier PC n° 02309615T0018
Demandeur
LABYRINTHE GEANT DE GUERET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2015 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02309615T0018 figure dans les données Sitadel. LABYRINTHE GEANT DE GUERET porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Creuse, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 145. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables à Guéret référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guéret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 36 m² existants et construit 36 m² de surface de plancher neuve.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² |
| Total | 36 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 36 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² |
| dont Entrepôt | 36 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² |
| Total locaux | 36 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LABYRINTHE GEANT DE GUERET, une association déclarée basée à Guéret. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
LABYRINTHE GEANT DE GUERET
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 413731282
- SIRET
- 41373128200039
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- GUÉRET (23000)
Autres dossiers de LABYRINTHE GEANT DE GUERET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02309615T0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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