Permis de construire n° 02309615T0018 à Guéret pour 36 m² de locaux
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2015
Dossier PC n° 02309615T0018
Demandeur
LABYRINTHE GEANT DE GUERET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2015 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02309615T0018 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est LABYRINTHE GEANT DE GUERET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD145. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guéret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guéret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² |
| Total | 36 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 36 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² |
| dont Entrepôt | 36 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² |
| Total locaux | 36 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LABYRINTHE GEANT DE GUERET
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 413731282
- SIRET
- 41373128200039
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1996
- Localisation
- GUERET (23000)
Autres dossiers de LABYRINTHE GEANT DE GUERET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02309615T0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |