Déclaration préalable Locaux N° 02307919D0024

Déclaration préalable n° 02307919D0024 à Felletin pour 19 m² de locaux, 43 Rte D Aubusson

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier DP n° 02307919D0024

Demandeur

REGION LIMOUSIN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02307919D0024 a été accordée le 28 novembre 2019 à Felletin (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 43 Rte D Aubusson. Le dossier a été déposé par REGION LIMOUSIN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Felletin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 850 m²

Surface existante avant

4 754 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

4 773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Felletin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Felletin Code postal 23500 Identifiant INSEE 23079
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 754 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 4 773 m²
Total 4 754 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 4 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 754 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 4 773 m²
Total locaux 4 754 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 4 773 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION LIMOUSIN

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
238708507
SIRET
23870850700039
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1983
Localisation
LIMOGES (87000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02307919D0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 23079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 850 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 43 Rte D Aubusson, à Felletin (23500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par REGION LIMOUSIN et accordée le 28 novembre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02307919D0024, déposé en mairie de Felletin.

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