Déclaration préalable n° 02309625G0061 à Guéret pour 123 m² de locaux, 27 avenue de la Republique
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2025
Dossier DP n° 02309625G0061
Demandeur
SCI SAINT HONORE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02309625G0061 a été accordée le 13 mai 2025 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 27 avenue de la Republique. Le projet est porté par SCI SAINT HONORE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 123 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 345 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Creuse, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AY 246. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de la Republique, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 276 permis de construire et déclarations préalables à Guéret, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2025.
Autorisation
13 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guéret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 345 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 123 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | -123 m² | 0 m² |
| Locaux | 247 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 370 m² |
| Total | 370 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 247 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 370 m² |
| Total locaux | 247 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SAINT HONORE, dont l'adresse déclarée est à Tours. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI SAINT HONORE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482714383
- SIRET
- 48271438300023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TOURS (37000)
Autres dossiers de SCI SAINT HONORE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02309625G0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Republique à Guéret (23000)
L’autre dossier recensé avenue de la Republique depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.