Permis de construire Logement N° 02309614T0003

Permis de construire n° 02309614T0003 à Guéret pour 123 m² de logement, Lotissement Du Petit Benef

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 février 2014

Dossier PC n° 02309614T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02309614T0003 a été délivré le 18 février 2014 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotissement Du Petit Benef.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 069 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB136. Ce dossier s'inscrit parmi les 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guéret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 069 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2016. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2014

Achèvement (DAACT)

31/08/2016

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
31/08/2016
Autorisation
18/02/2014
Chantier (DOC)
25/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2016

Localisation du projet à Guéret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUERET (23000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02309614T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 février 2014
Date de dépôt 31/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 069 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Du Petit Benef, à Guéret (23000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 février 2014, ouverture de chantier le 25 février 2014, achèvement déclaré le 31 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02309614T0003, déposé en mairie de Guéret.

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