Permis de construire n° 02308719S0002 à Fresselines pour 312 m² de logement, 7 Lieu-Dit Chanteloube
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PC n° 02308719S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fresselines (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02308719S0002 a été délivré le 16 septembre 2019, pour un projet situé 7 Lieu-Dit Chanteloube.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 312 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC102, AC103, AC104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresselines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fresselines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresselines Code postal 23450 Identifiant INSEE 23087
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Piscine, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
| Locaux | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | -217 m² | 0 m² |
| Total | 217 m² | 95 m² | 217 m² | 0 m² | 217 m² | 95 m² | 312 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EAST YORKSHIRE (DN147)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02308719S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |