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Permis de construire Locaux N° 02308718S0006

Permis de construire à Fresselines pour 128 m² de locaux - 0 Lieu-Dit Le Chateau De Vervy

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier PC n° 02308718S0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02308718S0006, délivré le 10 décembre 2018 à Fresselines (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0 Lieu-Dit Le Chateau De Vervy, Fresselines (23450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 555 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BY57, BY61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 555 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

128 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 4 jours

Dépôt
14/10/2019
Autorisation
10/12/2018
3
Chantier (DOC)
14/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Fresselines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY57 BY61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Le Chateau De Vervy

Territoire administratif

Commune
Fresselines Code postal 23450 Identifiant INSEE 23087
Département
Creuse (23)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Locaux 128 m² 0 m² 64 m² 0 m² 128 m² 0 m² 64 m²
Total 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m²
Total locaux 128 m² 0 m² 64 m² 0 m² 128 m² 0 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRESSELINES (23450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02308718S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 décembre 2018
Date de dépôt 14/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 555 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0 Lieu-Dit Le Chateau De Vervy, Fresselines (23450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2018, ouverture de chantier le 14 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02308718S0006, instruit par la commune de Fresselines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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