Permis de construire n° 02307620D0007 à Évaux-les-Bains pour 76 m² de locaux, 19 Rue De Rentiere
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2020
Dossier PC n° 02307620D0007
Demandeur
CREUSE CONFLUENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2020 à Évaux-les-Bains (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02307620D0007 porte sur un projet situé 19 Rue De Rentiere. Le demandeur déclaré est CREUSE CONFLUENCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE4. Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évaux-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2022
Achèvement (DAACT)
17/05/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Évaux-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évaux-les-Bains Code postal 23110 Identifiant INSEE 23076
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 319 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 395 m² |
| Total | 319 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 319 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 395 m² |
| Total locaux | 319 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 395 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREUSE CONFLUENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067544
- SIRET
- 20006754400425
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOUSSAC-BOURG (23600)
Autres dossiers de CREUSE CONFLUENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02307620D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 17/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |