Permis de construire n° 02307620D0011 à Évaux-les-Bains pour 780 m² de locaux, La Tuilerie
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2021
Dossier PC n° 02307620D0011
Demandeur
EARL DES BOIS VERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02307620D0011 a été délivré le 30 mars 2021 à Évaux-les-Bains (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Tuilerie. EARL DES BOIS VERTS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD175. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évaux-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évaux-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tuilerie
Territoires administratifs
- Commune
- Évaux-les-Bains Code postal 23110 Identifiant INSEE 23076
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 780 m² |
| Total | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 780 m² |
| Total locaux | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES BOIS VERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 424804904
- SIRET
- 42480490400011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1999
- Localisation
- EVAUX-LES-BAINS (23110)
Autres dossiers de EARL DES BOIS VERTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02307620D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |