Permis de construire n° 02305722X0004 à Châtelus-Malvaleix pour 24 m² de locaux, 36 Rue De La Marche
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PC n° 02305722X0004
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02305722X0004, délivré le 15 décembre 2022 à Châtelus-Malvaleix (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 36 Rue De La Marche. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA CREUSE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI221, AI141, AI142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelus-Malvaleix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtelus-Malvaleix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelus-Malvaleix Code postal 23270 Identifiant INSEE 23057
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 715 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 739 m² |
| Total | 2 715 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 715 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 739 m² |
| Total locaux | 2 715 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 739 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CREUSE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222309627
- SIRET
- 22230962700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUERET (23000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA CREUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02305722X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |