Permis de construire Logement N° 02304515A0004

Permis de construire n° 02304515A0004 à Chambon-sur-Voueize pour 235 m² de logement, Villemoleix

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2015

Dossier PC n° 02304515A0004

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE VILLEMOLEIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02304515A0004 a été délivré le 28 août 2015 à Chambon-sur-Voueize (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Villemoleix. SOCIETE CIVILE DE VILLEMOLEIX figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 117 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G187, G482. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambon-sur-Voueize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

59 117 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

235 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/08/2015
3
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambon-sur-Voueize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G187 G482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villemoleix

Territoires administratifs

Commune
Chambon-sur-Voueize Code postal 23170 Identifiant INSEE 23045
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Locaux 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² -235 m² 25 m²
Total 260 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE VILLEMOLEIX

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
328779004
SIRET
32877900400014
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
CHAMBON-SUR-VOUEIZE (23170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02304515A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 117 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Villemoleix, à Chambon-sur-Voueize (23170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE DE VILLEMOLEIX et accordée le 28 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 août 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02304515A0004, déposé en mairie de Chambon-sur-Voueize.

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