Permis de construire à Chambon-sur-Voueize pour 84 m² de locaux - 1 Zi Les Granges
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 août 2017
Dossier PC n° 02304517A0003
Demandeur
RESSOURCERIE LA DYNAMO
Cette page présente le permis de construire n° 02304517A0003, délivré le 23 août 2017 à Chambon-sur-Voueize (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Zi Les Granges, Chambon-sur-Voueize (23170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESSOURCERIE LA DYNAMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB281.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 18 jours
Localisation du projet à Chambon-sur-Voueize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Les Granges
Territoire administratif
- Commune
- Chambon-sur-Voueize Code postal 23170 Identifiant INSEE 23045
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 593 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 677 m² |
| Total | 593 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 593 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 677 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESSOURCERIE LA DYNAMO
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 819251711
- SIRET
- 81925171100027
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Localisation
- CHAMBON-SUR-VOUEIZE (23170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02304517A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |