Permis de construire n° 02304517A0003 à Chambon-sur-Voueize pour 84 m² de locaux, 1 Zi Les Granges
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 août 2017
Dossier PC n° 02304517A0003
Demandeur
RESSOURCERIE LA DYNAMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Zi Les Granges, le permis de construire n° 02304517A0003 a été délivré le 23 août 2017 à Chambon-sur-Voueize (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par RESSOURCERIE LA DYNAMO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB281. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambon-sur-Voueize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Chambon-sur-Voueize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Les Granges
Territoires administratifs
- Commune
- Chambon-sur-Voueize Code postal 23170 Identifiant INSEE 23045
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 593 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 677 m² |
| Total | 593 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 593 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 677 m² |
| Total locaux | 593 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 677 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESSOURCERIE LA DYNAMO
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 819251711
- SIRET
- 81925171100027
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHAMBON-SUR-VOUEIZE (23170)
Autres dossiers de RESSOURCERIE LA DYNAMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02304517A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |