Permis de construire n° 02303917S0006 à La Celle-Dunoise pour 1 451 m² de locaux, Lieu-Dit La Villate
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier PC n° 02303917S0006
Demandeur
GAEC PPN
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Celle-Dunoise (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02303917S0006 a été délivré le 21 mars 2018, pour un projet situé Lieu-Dit La Villate. Le projet est porté par GAEC PPN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 451 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B11, B12. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Celle-Dunoise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Celle-Dunoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Celle-Dunoise Code postal 23800 Identifiant INSEE 23039
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 451 m² | 1 451 m² |
| Total | 0 m² | 1 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 451 m² | 1 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 451 m² | 1 451 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 451 m² | 1 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PPN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 539965772
- SIRET
- 53996577200012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA CELLE-DUNOISE (23800)
Autres dossiers de GAEC PPN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02303917S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |