Permis de construire à La Celle-Dunoise pour 784 m² de locaux - La Betoulle
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PC n° 02303917S0002
Demandeur
GAEC CELLOIS
Cette page présente le permis de construire n° 02303917S0002, délivré le 11 juillet 2017 à La Celle-Dunoise (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Betoulle, La Celle-Dunoise (23800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC CELLOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 784 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F897, F898, F899.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à La Celle-Dunoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Betoulle
Territoire administratif
- Commune
- La Celle-Dunoise Code postal 23800 Identifiant INSEE 23039
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 784 m² |
| Total | 0 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 784 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CELLOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410132070
- SIRET
- 41013207000013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA CELLE DUNOISE (23800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02303917S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |