Permis de construire Logement N° 02303917S0005

Permis de construire n° 02303917S0005 à La Celle-Dunoise pour 120 m² de logement, 10Bis Rue De La Fontaine

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2018

Dossier PC n° 02303917S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02303917S0005 a été délivré le 23 janvier 2018 à La Celle-Dunoise (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10Bis Rue De La Fontaine.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB519. Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Celle-Dunoise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 570 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
23/01/2018
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à La Celle-Dunoise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Celle-Dunoise Code postal 23800 Identifiant INSEE 23039
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Total 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SULPICE LE DUNOIS (23800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02303917S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 janvier 2018
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10Bis Rue De La Fontaine, à La Celle-Dunoise (23800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02303917S0005, déposé en mairie de La Celle-Dunoise.

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