Permis de construire n° 02303913X0002 à La Celle-Dunoise pour 1 554 m² de locaux, La Villatte
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PC n° 02303913X0002
Demandeur
GAEC PPN
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Celle-Dunoise (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02303913X0002 a été délivré le 17 mai 2013, pour un projet situé La Villatte. Le projet est porté par GAEC PPN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 554 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B11, B12. L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Celle-Dunoise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
01/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à La Celle-Dunoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Villatte
Territoires administratifs
- Commune
- La Celle-Dunoise Code postal 23800 Identifiant INSEE 23039
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 441 m² | 1 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 554 m² | 2 995 m² |
| Total | 1 441 m² | 1 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 554 m² | 2 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 441 m² | 1 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 554 m² | 2 995 m² |
| Total locaux | 1 441 m² | 1 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 554 m² | 2 995 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PPN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 539965772
- SIRET
- 53996577200012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA CELLE-DUNOISE (23800)
Autres dossiers de GAEC PPN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02303913X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/10/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |