Permis de construire Locaux N° 02303123D0002

Permis de construire à Boussac pour 59 m² de locaux - Jeupont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 090 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Jeupont, Boussac (23600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GIBARD SAS et accordé le 23 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024, achèvement déclaré le 1 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02303123D0002, instruit par la commune de Boussac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PC n° 02303123D0002

Demandeur

GIBARD SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02303123D0002, délivré le 23 juin 2023 à Boussac (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Jeupont, Boussac (23600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GIBARD SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB42, AB68, AB69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 090 m²

Surface existante avant

14 750 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

14 781 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025.

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/03/2025

Autorisation

23/06/2023

Chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Localisation du projet à Boussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB42 AB68 AB69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boussac Code postal 23600 Identifiant INSEE 23031
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 750 m²	59 m²	0 m²	28 m²	0 m²	31 m²	14 781 m²
Total	14 750 m²	59 m²	0 m²	28 m²	0 m²	31 m²	14 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	960 m²	59 m²	28 m²	31 m²	991 m²
Industrie	13 790 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 790 m²
Total locaux	14 750 m²	59 m²	28 m²	31 m²	14 781 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIBARD SAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 400452173
SIRET: 40045217300026
Code APE (NAF): 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation: BOUSSAC (23600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02303123D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 juin 2023
Date de dépôt	01/03/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 090 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Jeupont, Boussac (23600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GIBARD SAS et accordé le 23 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024, achèvement déclaré le 1 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02303123D0002, instruit par la commune de Boussac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boussac

DP n°02303125D0010 Locaux Autorisé

6 Quartier Pasteur

Boussac (23600)

Nouvelle construction

08 sept. 2025 8 m² SDP EVOLIS 23

PC n°02303124D0002 Logement Commencé

1 Rue Claude Monnet

Boussac (23600)

Nouvelle construction

13 juil. 2024 101 m² SDP

PC n°02303124D0001 Locaux Terminé

7 Rue Du Limousin

Boussac (23600)

Extension sans transformation

23 avr. 2024 453 m² SDP COMMUNE DE BOUSSAC

DP n°02303123D0010 Logement Autorisé

4 Rue Du 19 Mars

Boussac (23600)

Transformation sans extension

07 déc. 2023 329 m² SDP SCI PONZO II

PC n°02303123D0003 Logement Terminé

Avenue Du Bourbonnais

Boussac (23600)

Nouvelle construction

31 oct. 2023 140 m² SDP SCI SOJER

PC n°02303123D0001 Locaux Commencé

La Grange Boursaud

Boussac (23600)

Nouvelle construction

05 mai 2023 594 m² SDP ROCHET IMMO

Autres types d'autorisations à Boussac

Permis d'aménager à Boussac

2 autorisations

Permis de démolir à Boussac

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Boussac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boussac

Autres types d'autorisations à Boussac

Caractéristiques du projet