Permis de construire Locaux N° 02303123D0002

Permis de construire n° 02303123D0002 à Boussac pour 59 m² de locaux, Jeupont

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PC n° 02303123D0002

Demandeur

GIBARD SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02303123D0002, délivré le 23 juin 2023 à Boussac (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Jeupont. Le demandeur déclaré est GIBARD SAS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB42, AB68, AB69. Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 090 m²

Surface existante avant

14 750 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

14 781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/03/2025
Autorisation
23/06/2023
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2025

Localisation du projet à Boussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB42 AB68 AB69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boussac Code postal 23600 Identifiant INSEE 23031
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 750 m² 59 m² 0 m² 28 m² 0 m² 31 m² 14 781 m²
Total 14 750 m² 59 m² 0 m² 28 m² 0 m² 31 m² 14 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 750 m² 59 m² 0 m² 28 m² 0 m² 31 m² 14 781 m²
dont Bureaux 960 m² 59 m² 0 m² 28 m² 0 m² 31 m² 991 m²
dont Industrie 13 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 790 m²
Total locaux 14 750 m² 59 m² 0 m² 28 m² 0 m² 31 m² 14 781 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIBARD SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400452173
SIRET
40045217300026
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation
BOUSSAC (23600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02303123D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 juin 2023
Date de dépôt 01/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Jeupont, à Boussac (23600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GIBARD SAS et accordé le 23 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024, achèvement déclaré le 1 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02303123D0002, déposé en mairie de Boussac.

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